Mentions légales
Le site du Cercle Généalogique du Pays de Longwy est une
association loi 1901 dont le siège est situé
Salle Jeanne d'Arc, 2 passage Alsace-Lorraine, 54350
Mont-Saint-Martin. Dispensé de déclaration CNIL - Dispense n° 8 - Délibération n°
2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements
automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des
organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la
délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Introduction
L'Association Cercle Généalogique du Pays de Longwy
s’engage à protéger la vie privée de ses membres et visiteurs. Cette
politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos
données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD).
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux activités de
l'association, notamment :
- Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
- Informations généalogiques fournies volontairement.
- Historique des interactions avec l’association (adhésions, participations aux événements, etc.).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer les adhésions et communications avec les membres.
- Organiser des événements et activités en lien avec la généalogie.
- Permettre l’échange et la recherche généalogique entre membres.
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- L’exécution d’un contrat (adhésion à l’association).
- L’intérêt légitime de l’association à gérer ses activités.
- Le consentement explicite lorsque requis (par exemple, pour l’envoi d’informations par e-mail).
5. Partage des données
Les données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être
partagées avec :
- Les membres de l’association dans le cadre des recherches généalogiques (avec consentement).
- Des prestataires techniques (hébergement web, gestion des adhésions) soumis à des obligations de confidentialité.
- Des autorités si la loi l’exige.
6. Conservation des données
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les
finalités indiquées :
- Données des membres : durée de l’adhésion + 10 ans.
- Données des contacts non adhérents : 10 ans après la dernière interaction.
- Données généalogiques : durée indéterminée sauf demande de suppression.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez de :
- Droit d’accès, rectification et suppression des données.
- Droit d’opposition et de limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info [@] cgpl545.fr
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour garantir la sécurité des données (stockage sécurisé,
limitation des accès, chiffrement si nécessaire).
9. Utilisation des cookies
Notre site web utilise des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site.
- Mesurer l’audience et améliorer nos service avec
un outil de tracking de type Webalyser gardant les données de type IP,
type de browser, pages visitées, date et heure sur une période de 12
mois.
Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
10. Contact et réclamations
Pour toute question sur cette politique ou sur vos droits, vous pouvez nous
contacter à :
Cercle Généalogique du Pays de Longwy –
Salle Jeanne d'Arc, 2 passage Alsace-Lorraine, 54350 Mont-Saint-Martin
info [@] cgpl545.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Date de dernière mise à jour : 14.03.2025
------------------
WEB
Site web - publication
• Association: Cercle Généalogique du Pays de Longwy
• Adresse:
Salle Jeanne d'Arc, 2 passage Alsace-Lorraine, 54350 Mont-Saint-Martin
• Email : info [@]cgpl545.fr
• Directeur de la publication: Bernard Barthélémy
Site web - hébergeurs
• Hébergeur: Groupe CELESTE – Nuxit
• Adresse: 20 rue Albert Einstein FR-77420 Champs sur Marne
• Téléphoner: +33 (0)4 86 57 60 00
• Email: commercial@nuxit.com
• Hébergeur: HostPapa
• Adresse: 5063 North Service Road, Suite 102, Burlington, Ontario L7L 5H6
• Email:
dpo@hostpapa.com
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, images, logos et marques, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu est strictement interdite.
Limitation de Responsabilité
- Le propriétaire du site n’est pas responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs présentes sur le site.
- Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web.
- Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Ces mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige résultant de l’utilisation de ce site web sera soumis à la juridiction des tribunaux français.
